Récupération Jour Férié Travaillé : Quels sont vos Droits ?

C’est une question qui revient très souvent quand on regarde une fiche de paie en mai ou en novembre. Vous avez travaillé un jour férié et vous vous demandez à quoi vous avez droit ? On va être direct avec vous : la réponse dépend totalement du jour férié en question et, surtout, de ce que prévoit votre convention collective. On vous explique ici la différence capitale entre le 1er mai et les autres jours, quand exiger un repos et quand demander une majoration de salaire.

Récupération d’un jour férié travaillé : l’essentiel à connaître 📋

• Règle générale : Travailler un jour férié n’est pas toujours compensé. La loi ne prévoit rien pour la plupart des jours, tout se joue dans votre convention collective ou un accord d’entreprise.
• Le cas du 1er mai : C’est la seule exception. Ce jour est obligatoirement chômé. Si vous travaillez, votre salaire doit être majoré de 100% (payé double).
• Les autres jours fériés : La loi n’impose ni repos compensateur ni majoration de salaire. Il faut absolument vérifier votre convention pour connaître vos droits.
• Type de compensation : Si votre convention le prévoit, la compensation peut être un repos d’une durée équivalente ou une majoration de votre salaire.
• Paiement d’un jour chômé : Pour être payé un jour férié non travaillé (hors 1er mai), il faut avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Quels sont les 11 jours fériés légaux en France ?

Pour commencer, il faut savoir de quels jours on parle. Le Code du travail (article L3133-1) fixe une liste officielle de 11 jours fériés légaux sur le territoire français. Ce sont les seules dates reconnues au niveau national.

Voici la liste de ces 11 jours :

Les cas particuliers régionaux

Attention, certaines régions ont des jours fériés supplémentaires. C’est important de le savoir si vous y travaillez.

• En Alsace-Moselle : le Vendredi Saint (avant Pâques) et la Saint-Étienne (le 26 décembre) sont deux jours fériés additionnels.
• Dans les DROM-COM : des jours spécifiques commémorent l’abolition de l’esclavage. Les dates varient selon le territoire (Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, etc.).

Le travail un jour férié est-il obligatoire ? Le statut spécial du 1er mai

C’est le point le plus important à comprendre : tous les jours fériés ne sont pas logés à la même enseigne. Il y a le 1er mai, et il y a tous les autres.

Le 1er mai : un régime à part

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé pour tous les salariés. L’employeur ne peut pas vous imposer de travailler ce jour-là, sauf si votre activité ne peut pas être interrompue. C’est le cas par exemple des hôpitaux, des transports publics ou de certains services de sécurité.

Si vous ne travaillez pas le 1er mai, cela ne doit entraîner aucune réduction de votre salaire. C’est un droit d’ordre public.

Et pour les 10 autres jours fériés ?

Pour les autres jours fériés (Pâques, 14 juillet, Noël…), la loi est différente. Ils ne sont pas obligatoirement chômés. C’est un accord d’entreprise ou, le plus souvent, votre convention collective qui fixe la liste des jours fériés qui seront travaillés ou non dans votre secteur d’activité.

Une exception notable concerne les jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Pour eux, le travail les jours fériés est en principe interdit, sauf dérogations dans certains secteurs très spécifiques comme l’hôtellerie-restauration.

Rémunération ou repos compensateur : que prévoit la loi ?

Admettons que votre convention prévoit que vous travailliez un jour férié. Quelle compensation pouvez-vous attendre ? Encore une fois, on doit distinguer le 1er mai des autres jours.

Si vous travaillez le 1er mai : la majoration de 100%

La règle est simple et non négociable. Si vous travaillez le 1er mai, vous avez droit à votre salaire habituel pour la journée, plus une indemnité égale au montant de ce salaire. Concrètement, cette journée vous est payée double.

Par exemple, si votre salaire journalier est de 100 €, vous toucherez 100 € (votre salaire) + 100 € (l’indemnité), soit 200 € au total pour cette journée.

Pour les autres jours fériés : tout dépend de votre convention

Pour tous les autres jours fériés travaillés, le Code du travail ne prévoit aucune majoration de salaire légale obligatoire. Votre salaire sera le même que pour un jour de travail normal, sauf si un texte conventionnel dit le contraire.

C’est là que votre convention collective ou un accord d’entreprise devient crucial. Ce sont eux qui peuvent prévoir une compensation, qui prend généralement l’une de ces deux formes :

• Une majoration de salaire : certaines conventions prévoient un paiement majoré. Par exemple, la convention de l’Animation peut prévoir une majoration de 50% des heures effectuées ce jour-là.
• Un repos compensateur : c’est l’autre option fréquente. L’entreprise vous accorde un jour de repos équivalent aux heures travaillées. Parfois, ce repos est même majoré (par exemple, 8h travaillées donnent droit à 10h de repos).

Comment gérer les cas particuliers (congés, jour de repos, pont) ?

Les jours fériés peuvent parfois créer des situations complexes. Voici les réponses aux questions les plus courantes.

Jour férié tombant pendant les congés payés

Que se passe-t-il si un jour férié tombe en plein milieu de vos vacances ?

• Si le jour férié est chômé dans votre entreprise : il n’est pas décompté de vos jours de congés payés. Vous « économisez » un jour de congé.
• Si le jour férié est habituellement travaillé dans votre entreprise : il est décompté comme un jour de congé normal. Il n’y a pas d’impact.

Pour vérifier ce point, il faut donc savoir si ce jour férié est chômé ou non pour vos collègues qui travaillent.

Jour férié tombant sur un jour de repos habituel

Si un jour férié tombe un dimanche ou un autre jour de repos hebdomadaire (un samedi pour beaucoup), la règle est simple : en général, ça ne change rien. Vous ne bénéficiez d’aucune compensation ou d’un jour de repos supplémentaire.

Encore une fois, seule une disposition plus favorable de votre convention collective pourrait vous accorder un droit à récupération dans ce cas précis, mais c’est assez rare.

La pratique du « pont »

Faire le pont (par exemple, ne pas travailler le vendredi qui suit le jeudi de l’Ascension) n’est pas un droit. C’est une décision de l’employeur, qui peut l’accorder après consultation du Comité social et économique (CSE).

Les heures non travaillées pendant le pont peuvent être « récupérées ». Cette récupération est très encadrée : elle ne peut pas augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour ou de huit heures par semaine, et doit être effectuée dans les 12 mois.

La journée de solidarité peut-elle être un jour férié ?

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (fixée à 7 heures pour un temps plein) qui n’est pas rémunérée. Elle sert à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Les modalités pour accomplir cette journée sont fixées par accord d’entreprise ou par l’employeur. Il y a plusieurs possibilités :

• Travailler un jour férié qui était précédemment chômé dans l’entreprise (à l’exception du 1er mai). C’est la solution la plus connue, souvent appliquée au lundi de Pentecôte.
• Travailler sur un jour de RTT.
• Travailler un samedi, si ce n’est pas un jour habituel de travail.
• Toute autre modalité qui permet d’ajouter 7 heures de travail non payées sur l’année.

Donc oui, la journée de solidarité peut correspondre à un jour férié travaillé. Dans ce cas, ce jour n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire ni à un repos compensateur, puisqu’il sert à accomplir cette obligation légale.

Pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation, vous pouvez consulter la fiche pratique du service public :

Consulter les règles des jours fériés et ponts (Service-Public.fr)