Vous venez de recevoir un avis de contravention pour téléphone au volant ? Vous vous demandez si cette fameuse amende à 90 euros est bien réelle ? Vous voulez savoir comment éviter de perdre vos précieux points de permis ?
Pas de panique ! En tant qu’avocat spécialisé en droit routier, je vais vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur cette infraction qui touche des milliers de conducteurs chaque année.
Car oui, l’usage du téléphone au volant peut effectivement vous coûter 90 euros si vous réglez rapidement votre amende. Mais ce n’est que la partie visible de l’iceberg : retrait de 3 points, risque de suspension du permis, amende qui peut grimper jusqu’à 375 euros…
Vous voulez connaître vos droits et les moyens de limiter les conséquences ? Alors suivez le guide !
Que dit la loi sur l’usage du téléphone au volant ?
L’interdiction d’utiliser son téléphone en conduisant est inscrite dans l’article R.412-6-1 du Code de la route. Ce texte est sans ambiguïté : il est interdit à tout conducteur d’un véhicule de faire usage d’un téléphone tenu en main.
Cette interdiction s’applique dès que vous tenez votre téléphone portable dans la main, que ce soit pour :
- Passer ou recevoir un appel
- Envoyer un SMS ou consulter vos messages
- Utiliser une application (GPS, musique, réseaux sociaux)
- Regarder l’écran, même brièvement
Depuis 2015, la loi s’est durcie : l’usage d’oreillettes, écouteurs ou casques en conduisant est également devenu interdit. La seule exception concerne les appareils correcteurs de surdité prescrits médicalement.
Cette réglementation vise tous les véhicules terrestres à moteur : voitures, motos, scooters, mais aussi vélos électriques de plus de 25 km/h. Les forces de l’ordre peuvent verbaliser dès que le moteur est en marche, même à l’arrêt dans les embouteillages ou à un feu rouge.
L’infraction relève de la contravention de 4ᵉ classe, ce qui explique le montant élevé de l’amende et les conséquences importantes pour votre permis de conduire.
Amende téléphone au volant : les montants à connaître
Le système d’amende forfaitaire prévoit trois montants différents selon votre rapidité de paiement :
| Type d’amende | Montant | Délai |
|---|---|---|
| Amende minorée | 90 € | 15 jours (45 jours si reçu par courrier) |
| Amende forfaitaire | 135 € | 45 jours |
| Amende majorée | 375 € | Après dépassement du délai |
L’amende minorée à 90 euros représente donc une économie de 45 euros par rapport au tarif normal. Pour en bénéficier, vous devez payer dans les 15 jours si vous avez été intercepté par les forces de l’ordre, ou dans les 45 jours si vous avez reçu l’avis par courrier.
Si vous dépassez le délai de 45 jours, votre amende passe automatiquement à 375 euros. Cependant, le paiement en ligne sur le site de l’ANTAI peut parfois bénéficier d’une réduction de 20%, ramenant le montant à 300 euros.
En cas de contestation rejetée et de passage devant le tribunal, l’amende peut théoriquement atteindre 750 euros maximum, bien que ce montant soit rarement appliqué en pratique pour cette seule infraction.
Retrait de 3 points : impact sur votre permis de conduire
Au-delà de l’aspect financier, l’usage du téléphone au volant entraîne systématiquement le retrait de 3 points sur votre permis de conduire. Cette sanction s’applique automatiquement, que vous payiez l’amende ou non.
Ces 3 points représentent une perte importante, surtout si vous êtes en période probatoire avec seulement 6 points au total. Dans ce cas, une seule infraction de ce type peut vous conduire à l’annulation de votre permis.
Pour les permis confirmés à 12 points, la perte reste significative. Si votre solde tombe à 3 points ou moins, vous devrez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois.
Heureusement, les points se récupèrent automatiquement si vous ne commettez pas d’infraction :
- 6 mois pour une contravention de 1ère, 2ᵉ ou 3ᵉ classe
- 2 ans pour une contravention de 4ᵉ classe (comme le téléphone)
- 3 ans pour un délit ou une contravention de 5ᵉ classe
Vous pouvez aussi récupérer 4 points en suivant volontairement un stage de récupération de points, à condition de ne pas en avoir fait un dans l’année précédente.
Suspension et rétention du permis : quand ça se complique
Depuis le décret n°2020-605, l’usage du téléphone au volant peut entraîner des sanctions bien plus lourdes s’il est constaté simultanément avec certaines autres infractions.
Dans ce cas, les forces de l’ordre peuvent procéder à la rétention immédiate de votre permis sur place, suivie d’une suspension administrative prononcée par le préfet.
Les infractions concernées par cette aggravation sont :
- Non-port de la ceinture de sécurité
- Non-respect des distances de sécurité
- Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
- Changement de direction sans clignotant
- Dépassement par la droite
- Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop
Cette mesure vise à lutter contre les comportements dangereux cumulés, particulièrement fréquents avec l’usage du téléphone qui diminue l’attention portée à la conduite.
La suspension peut durer jusqu’à 6 mois, et s’ajoute aux sanctions habituelles de chaque infraction. C’est pourquoi il est crucial de respecter scrupuleusement le Code de la route, surtout quand on a tendance à utiliser son téléphone.
Rétention immédiate : vos droits
Si votre permis est retenu, vous disposez de 72 heures maximum de délai pour rentrer chez vous avec un permis de conduire temporaire. Les forces de l’ordre peuvent aussi vous laisser confier la conduite à un accompagnateur valide.
Vous pouvez contester cette rétention, mais cela n’empêche pas la procédure de suspension administrative de suivre son cours. Seul un avocat spécialisé peut vous aider à défendre efficacement vos droits dans cette procédure complexe.
Comment contester une amende pour téléphone au volant ?
La possibilité de contester dépend largement des circonstances de la verbalisation. On distingue deux situations principales :
Verbalisation sans interception
Si vous recevez un Avis de Contravention par courrier (vidéoverbalisation, radar automatique), la contestation est plus facile. Les autorités doivent prouver que c’était bien vous au volant et que vous utilisiez effectivement votre téléphone.
Vous pouvez contester en ligne sur le site antai.gouv.fr ou par courrier recommandé. Les motifs de contestation peuvent être :
- Vous n’étiez pas le conducteur au moment des faits
- Le véhicule était en stationnement
- Vous n’utilisiez pas votre téléphone
- Erreur sur l’immatriculation
Dans ce cas, les points ne sont pas retirés pendant la procédure de contestation, ce qui peut vous faire gagner du temps précieux.
Verbalisation avec interception
Si vous avez été arrêté par les forces de l’ordre qui vous ont directement constaté en train d’utiliser votre téléphone, la contestation devient beaucoup plus difficile. Leur témoignage fait foi devant le tribunal.
Il reste possible de contester, mais il faut alors prouver une erreur de procédure ou démontrer que vous n’utilisiez pas réellement votre téléphone. C’est là qu’un avocat spécialisé en droit routier devient indispensable pour examiner le dossier et identifier d’éventuels vices de procédure.
Stratégie de contestation
Dans certains cas, même si vous étiez effectivement en tort, contester peut s’avérer judicieux pour :
- Gagner du temps et retarder le retrait de points
- Obtenir un passage devant le tribunal et plaider les circonstances
- Faire constater des erreurs de procédure
- Négocier une composition pénale plus favorable
Attention : la contestation suspend le paiement de l’amende, mais si elle est rejetée, vous devrez payer le montant majoré sans possibilité de bénéficier de l’amende minorée.
Les vrais chiffres du téléphone au volant
Les statistiques officielles montrent l’ampleur du problème : près d’1 million de points ont été retirés en 2018 pour usage du téléphone au volant. Cette infraction représente aujourd’hui l’une des principales causes de retrait de points en France.
Selon les études de la Sécurité routière, utiliser son téléphone en conduisant multiplie par 3 le risque d’accident. Ce chiffre grimpe à 23 pour l’envoi de SMS, une pratique pourtant de plus en plus répandue.
Les chiffres sont parlants :
- 39% des conducteurs admettent téléphoner au volant
- 31% consultent leurs SMS en conduisant
- Le temps de réaction est multiplié par 1,5 au téléphone
- Un SMS détourne l’attention pendant 5 secondes en moyenne
Ces comportements touchent toutes les catégories d’âge, mais les jeunes conducteurs sont particulièrement concernés. C’est pourquoi les sanctions ont été durcies avec les mesures du CISR 2018, notamment l’aggravation en cas d’infractions simultanées.
Le coût humain est dramatique : le téléphone au volant est impliqué dans 10% des accidents mortels et près de 25% des accidents corporels selon les chiffres 2023 de la Sécurité routière.
Alternatives légales et conseils pratiques
Pour éviter la tentation et rester dans la légalité, plusieurs solutions s’offrent à vous :
Modes spéciaux du téléphone
La plupart des smartphones proposent désormais un mode conduite qui bloque automatiquement les notifications et appels. Le mode avion reste la solution la plus radicale et efficace.
Ces modes peuvent envoyer automatiquement un message de réponse indiquant que vous conduisez, ce qui limite les distractions tout en informant vos correspondants.
Équipements légaux
Le kit mains-libres intégré au véhicule reste la seule solution parfaitement légale pour téléphoner en conduisant. De plus en plus de voitures neuves proposent ces systèmes en série.
Les supports fixes pour smartphone permettent d’utiliser le GPS sans tenir l’appareil, mais attention : manipuler l’écran reste interdit pendant la conduite.
Bonnes pratiques
Quelques réflexes simples peuvent vous éviter bien des ennuis :
- Programmez votre GPS avant de démarrer
- Mettez votre téléphone en mode silencieux et hors de portée
- Utilisez les commandes vocales si votre véhicule le permet
- Arrêtez-vous pour prendre un appel urgent
- Déléguez la gestion du téléphone à un passager
N’oubliez pas que même à l’arrêt aux feux ou dans les embouteillages, utiliser son téléphone reste interdit tant que le moteur tourne. Seul un stationnement complet (moteur coupé) vous autorise à reprendre votre téléphone.
Questions fréquentes sur l’amende téléphone au volant
Peut-on avoir 6 points de retrait pour téléphone au volant ?
Non, l’usage du téléphone au volant entraîne toujours 3 points de retrait, jamais 6. Cette confusion vient peut-être du cumul avec d’autres infractions commises simultanément, qui peuvent effectivement faire perdre davantage de points.
Quelle est l’amende téléphone au volant sans arrestation ?
Que vous soyez arrêté ou verbalisé par vidéoverbalisation, l’amende reste la même : 90 € en paiement rapide, 135 € en tarif normal, 375 € en cas de retard. La différence réside dans les possibilités de contestation, plus importantes pour les verbalisations sans interception.
Combien de temps pour recevoir une amende téléphone au volant ?
L’avis de contravention arrive généralement dans les 5 à 10 jours ouvrables après la constatation. En cas de retard postal ou d’erreur d’adresse, le délai peut être plus long. Vous disposez alors de 45 jours après réception pour payer l’amende minorée.
Le kit mains-libres est-il vraiment autorisé ?
Attention aux idées reçues ! Seuls les systèmes intégrés au véhicule sont parfaitement légaux. Les oreillettes, écouteurs et casques Bluetooth sont interdits depuis 2015, même pour téléphoner. Vous risquez la même amende de 135 € et 3 points de retrait.
Peut-on contester une amende de 22 euros pour téléphone ?
Il n’existe pas d’amende à 22 euros pour usage du téléphone au volant. Cette confusion vient peut-être d’autres contraventions de classes inférieures. L’amende téléphone au volant est toujours une contravention de 4ᵉ classe à 135 € (90 € en paiement rapide).
